Conformément à la LCEN
Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergement du site levelupperformancebasket.com.
Éditeur
Raison sociale : Level Up Performance Basket
Représentant légal : Titouan Noël
Statut : Micro-entrepreneur — Édition de logiciels applicatifs
SIRET : 10934353300013
Adresse : Morbihan (56), France
Contact : [email protected]
Hébergeur
Société : Railway Corp. (Mish Inc.)
Adresse : 340 Pine Street Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site : railway.app
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, design, code, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de Level Up Performance Basket, protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite.
RGPD — Règlement (UE) 2016/679
Politique de confidentialité
Quelles données sont collectées, pourquoi, et comment exercer vos droits.
Responsable de traitement
Level Up Performance Basket — SIRET 10934353300013 — [email protected]
Données collectées
| Catégorie | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Compte éducateur | Nom, prénom, email, club, rôle | Exécution du contrat |
| Joueurs (saisies par l'éducateur) | Nom, prénom, présences, statistiques, données physiques (taille, poids, tests), charge RPE, blessures | Intérêt légitime du club |
| Facturation | Email de facturation, structure du club | Obligation légale |
| Connexion | Adresses IP, logs de session | Intérêt légitime (sécurité) |
Sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de données PostgreSQL | UE (Frankfurt) |
| Railway Corp. | Hébergement de l'application | USA — clauses contractuelles types UE |
| Google LLC | Stockage des fichiers (Drive), messagerie (Gmail) | UE (disponibilité régionale) |
Données des joueurs mineurs
Level Up agit comme sous-traitant : le club ou l'éducateur est responsable de traitement et doit disposer des autorisations parentales pour les joueurs de moins de 15 ans (RGPD, art. 8). Level Up ne communique aucune donnée de joueur à des tiers.
Conservation et droits
- Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans (obligations comptables)
- Données joueurs : durée de l'abonnement actif, supprimées sur demande
- Logs de connexion : 12 mois glissants
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité) : [email protected]. En cas de désaccord : cnil.fr.
Directive ePrivacy — CNIL
Politique cookies
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| Cookie | Finalité | Durée | Base légale |
|---|---|---|---|
| next-auth.session-token | Maintient la session de l'utilisateur connecté (éducateur ou joueur) | Session ou 30 jours (si "Rester connecté") | Intérêt légitime — nécessaire à l'exécution du service |
| next-auth.csrf-token | Protection contre les attaques CSRF (falsification de requêtes) | Session | Intérêt légitime — sécurité |
| next-auth.callback-url | Mémorise la page de redirection après connexion | Session | Intérêt légitime — fonctionnement |
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Vos droits
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Conditions d'accès et d'usage
Conditions générales d'utilisation
Règles régissant l'accès et l'utilisation de la plateforme Level Up Performance Basket.
Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès à la plateforme Level Up Performance Basket, accessible à l'adresse levelupperformancebasket.com, éditée par Level Up Performance Basket (SIRET 10934353300013).
Accès
L'accès est réservé aux éducateurs et responsables de clubs sportifs. La création d'un compte implique l'acceptation des présentes CGU. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Rôle des parties
- Level Up (sous-traitant) : fournit les outils techniques. Ne collecte pas directement les données des joueurs.
- Club / éducateur (responsable de traitement) : gère les données des joueurs et s'engage à disposer des autorisations nécessaires, notamment le consentement parental pour les joueurs de moins de 15 ans.
Propriété des données
Les données saisies (joueurs, statistiques, présences) restent la propriété du club. Level Up ne les cède à aucun tiers. En cas de résiliation, une export est disponible sur demande sous 30 jours.
Disponibilité
Level Up s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme en continu. Des interruptions ponctuelles de maintenance peuvent survenir. Aucune compensation n'est due pour des interruptions inférieures à 24 heures consécutives.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.
Abonnements & facturation
Conditions générales de vente
Modalités commerciales applicables aux abonnements Level Up Performance Basket.
Offre de lancement
Accès complet gratuit pour septembre et octobre 2026. Cette période ne crée aucun engagement d'abonnement.
Deux formules tarifaires
| Formule | Disponible | Tarif |
|---|---|---|
| Abonnement Saison | Souscription entre le 1er août et le 30 septembre | Tarif préférentiel couvrant la saison complète (1er août → 31 juillet). |
| Abonnement En cours de saison | Souscription à partir d'octobre | Tarif mensuel plein × nombre de mois restants jusqu'au 31 juillet. Aucune remise. |
À chaque début de saison (1er août), le club peut choisir ou renouveler l'Abonnement Saison.
Modes de règlement
Quelle que soit la formule, le club choisit librement son rythme de paiement :
- En une seule fois : une facture unique couvrant l'ensemble de la période souscrite, payable par virement bancaire
- Mensuellement : une facture par mois, payable par virement bancaire
Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facturation. Toute facture impayée à échéance entraîne une suspension de l'accès après relance. Aucun prélèvement automatique.
Renouvellement et résiliation
- L'Abonnement Saison ne se renouvelle pas automatiquement à son échéance. Tout renouvellement pour la saison suivante fait l'objet d'un nouveau contrat conclu entre les parties
- La résiliation prend effet au terme de la période en cours. Aucun remboursement pro-rata n'est accordé
- Contact : [email protected]
Modification des tarifs
Toute hausse tarifaire est notifiée par email au moins 60 jours avant le renouvellement, laissant au club la possibilité de résilier sans frais.
Remboursement
L'accès étant immédiat à la souscription, aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours, sauf indisponibilité technique prolongée imputable à Level Up (plus de 72 heures consécutives).